Conditions d'utilisation de PackoLoopo

Version du 2 novembre 2026.

Projet. Il sera relu par un avocat avant le lancement.

1. Dispositions générales

  1. PackoLoopo est exploité par POWER Rubber Robert Piotrowski, Moszna-Parcela 55A, 05-840 Brwinów, Polska, CEIDG, NIP 5342331435, REGON 365271408, TVA PL5342331435, contact : kontakt@packoloopo.com.
  2. PackoLoopo est un site d'annonces sur lequel des entreprises et des particuliers des pays de l'Union européenne donnent ou vendent des emballages usagés (cartons, bocaux, boîtes à œufs, palettes, caisses et similaires) à récupérer sur place.
  3. PackoLoopo n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs, ne traite pas les paiements et ne contrôle pas les emballages avant leur retrait.
  4. L'utilisation du service est gratuite.
  5. Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Les consommateurs conservent la protection des dispositions impératives du droit du pays où ils résident.

2. Compte

  1. Vous créez un compte avec Google, Facebook, Apple ou un lien envoyé par e-mail. Vous devez avoir au moins 16 ans.
  2. Un compte est personnel. Une entreprise qui publie des annonces indique qu'il s'agit d'un compte entreprise et donne sa véritable dénomination.
  3. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Mon compte. Nous supprimons en même temps vos annonces, photos et réservations.

3. Annonces

  1. Une annonce doit porter sur des emballages réellement disponibles et indiquer la quantité réelle, l'état, le lieu de retrait et le prix pour l'ensemble du lot (0 = gratuit).
  2. Sont interdits : les emballages ayant contenu des substances dangereuses (p. ex. produits chimiques, carburants, produits phytosanitaires) ; les emballages contaminés ou sales proposés pour un usage alimentaire sans le signaler ; les objets qui ne sont pas des emballages ; les produits dont la vente est interdite ; les contenus trompeurs, injurieux ou publicitaires ; les données personnelles d'autrui.
  3. Les photos doivent montrer les emballages proposés et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
  4. Limites : 10 annonces par jour et 6 photos par annonce. Les annonces ne peuvent pas être modifiées : pour changer quelque chose, supprimez l'annonce et publiez-la à nouveau.

4. Réservation et retrait

  1. La personne qui réserve choisit un créneau de retrait parmi les horaires indiqués dans l'annonce. Après la réservation, elle voit l'adresse exacte de retrait.
  2. Chaque partie peut annuler une réservation. Merci de le faire à temps.
  3. Après le retrait, l'une des parties confirme le retrait sur le service.
  4. Les parties à une annonce sont responsables de l'état des emballages, du transport, de la sécurité lors du retrait et du paiement.
  5. Il est interdit de demander un paiement anticipé, des données de carte bancaire ou tout autre paiement avant le retrait.

5. Responsabilité

  1. PackoLoopo stocke les contenus ajoutés par les utilisateurs. Nous n'en sommes pas responsables tant que nous ignorons leur caractère illicite. Dès que nous recevons une information étayée, nous les bloquons sans délai (article 6 du règlement sur les services numériques, DSA).
  2. Nous ne sommes pas responsables du déroulement d'un retrait ni des accords entre utilisateurs.

6. Signalement de contenus

  1. Toute personne, y compris sans compte, peut signaler une annonce avec le bouton « Signaler » sur la page de l'annonce.
  2. Un signalement contient le motif, une explication de la raison pour laquelle le contenu est illicite ou enfreint les présentes conditions, et une déclaration selon laquelle le signalement est exact et fait de bonne foi. Les personnes sans compte indiquent également leur nom et leur adresse e-mail.
  3. Nous traitons les signalements sans retard injustifié, avec soin et objectivité. Si une adresse e-mail a été indiquée, nous informons l'auteur du signalement de notre décision.

7. Modération et ses conséquences

  1. Les signalements et les contenus sont examinés par des personnes. Nous ne prenons aucune décision automatisée.
  2. Si un contenu est illicite ou enfreint les présentes conditions, nous pouvons masquer l'annonce (une réservation active est alors annulée) ou bloquer le compte. Un compte bloqué ne peut ni publier d'annonces ni faire de réservations.
  3. Nous bloquons les comptes en cas de manquements graves ou répétés, en particulier en cas de fraude.
  4. L'auteur reçoit toujours un exposé des motifs : ce que nous avons fait, pourquoi, sur la base de quelle loi ou de quelle clause des présentes conditions, et comment faire un recours. Il s'affiche dans Mon compte.
  5. Si une personne soumet fréquemment des signalements manifestement infondés, nous pouvons, après un avertissement, cesser de traiter ses signalements pendant une durée déterminée.
  6. Nous informons les autorités répressives compétentes des contenus laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes.

8. Recours et réclamations

  1. Vous pouvez contester une décision de modération, ou formuler une réclamation concernant le service, dans un délai de 6 mois en écrivant à kontakt@packoloopo.com.
  2. Le recours est tranché dans un délai de 14 jours par une personne qui n'a pas pris la décision initiale. S'il est fondé, nous rétablissons l'annonce ou débloquons le compte.
  3. Vous pouvez également vous adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21 du DSA) ou aux tribunaux.

9. Ordre des annonces

Les annonces s'affichent dans l'ordre choisi par l'utilisateur : par distance, date d'ajout, prix ou quantité. Il n'existe aucune mise en avant payante des annonces.

10. Point de contact

Utilisateurs : kontakt@packoloopo.com. Autorités des États membres, Commission européenne et Comité européen des services numériques : kontakt@packoloopo.com. Nous communiquons en polonais, en anglais et en allemand.

11. Modification des présentes conditions

Nous annonçons les modifications sur le site et par e-mail au moins 14 jours à l'avance. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.